(traduit par NguyÍn Ng†c Qùy)
En 1483, avec la collaboration d'un certain nombre de grands mandarins, le roi Lê Thánh Tông achève la rédaction de Thiên Nam Dư Hạ comprenant 100 fascicules du Code Pénal dénommé Quốc-Triều Hình-Luật (Code Pénal National du Royaume). Appelé usuellement Code Hồng Đức (Code HĐ), il comporte 722 articles régissant de nombreux domaines du droit. 504 ans après, sa contribution à la tradition juridique de l'Asie orientale en droit civil est exposée de façon précise dans l'ouvrage "Le Code de Lê : le Droit dans le Viet-Nam traditionnel " écrit par trois professeurs Ta văn Tài, Nguyễn Ngọc Huy et Trần văn Liêm, et édité par l'Ohio University Press. Mais, ce qui constitue un sujet de fierté légitime pour les Vietnamiens, c'est l' oeuvre suivante du Prof. Tạ văn Tài 'Les traditions vietnamiennes des Droits de l'Homme' éditée par l'université californienne de Berkeley qui dissipe tous les doutes des intellectuels occidentaux et bat en brèches les argumentations fallacieuses des dictateurs asiatiques faisant croire à l'inexistence en Asie de tradition des Droits de l'Homme.
En effet, jusqu'en 1988, bon nombre de chercheurs occidentaux croient fermement que les droits de l'homme inscrits dans les constitutions des pays depuis 4 décennies de même que les législations internationales des droits de l'homme trouvent tous leur inspiration dans les traditions euro-américaines, notamment le code civil anglais de 1689, la Déclaration française des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le code civil américain de 1791.
Tout au contraire, l'étude comparative des articles du Code Hồng Đức et les critères des Droits universels de l'Homme de I'ONU ne laisse pas d'étonner les spécialistes et de forcer leur admiration devant le respect des droits de l'homme par le Code HĐ bien longtemps en avance sur l'Occident. Le spécialiste américain Robert Foster souligne que les recherches du Prof. Tạ văn Tài rappellent aux experts euro-américains que les critères des droits de l'homme ne sont pas une innovation exclusive du monde occidental. Ainsi, le Code Hồng Đức (HĐ) mérite bien d'être un sujet de fierté du peuple vietnamien, tant sur le plan international que national.
Sur le plan international, l'analyse comparée des dispositions du Code HĐ avec les critères de la Charte des Nations Unies (Art. 1 et 56) avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les 7 Conventions Internationales des Droits de l'Homme nous montre que les dispositions du Code HĐ sont très proches des critères universels actuels des droits de l'homme dans 4 domaines : le droit à l'intégrité corporelle, le droit à l'égalité, les droits civiques et politiques, enfin les droits économiques, sociaux et culturels.
Sur le plan national, les dispositions du code HĐ sur les droits à l'égalité ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels revêtent un éclat particulier pour deux raisons:
-au point de vue humaniste et humanitaire, ces dispositions sont nettement en avance sur les législations des pays de l'Asie orientale et de l'Occident d'au moins quatre cents ans.
-quant à l'indépendance nationale, ces dispositions démontrent clairement que le Đại-Việt a ses caractères originaux propres, et n' est guère le reflet culturel et juridique de la Chine.
Ces deux raisons me poussent à me cantonner dans l'exposition des droits d'égalité ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels dans le Code HĐ, en comparaison avec les critères des Droits Universels de l'Homme afin d'effacer la couche de poussières déposée depuis 500 ans sur l'éclat du Code HĐ, de le célébrer comme la 1ère Déclaration des Droits de l'Homme du Viet-Nam, de consacrer le roi Lê Thánh Tông comme le Saint Patron des Etudes Juridiques du Viet-Nam et le pionnier d'un Mouvement International des Droits de l'Homme. Partant, les réflexions nous aident à tirer des leçons pratiques.
Ainsi, mon exposé comportera 2 parties:
le droit d'égalité
les droits économiques, sociaux et culturels.
I.Le droit d'égalité.
Le droit d'égalité dans le Code HĐ est sensiblement comparable aux critères des Droits universels de l'Homme. II comporte l'égalité civile entre mari et femme ainsi que l'égalité ethnique.
A/ L'égalité civile entre mari et femme.
Le Code HĐ a une nette avance d'au moins 4 siècles sur toutes les autres législations connues dans le monde par ses dispositions sur l'égalité civile entre mari et femme, tant sur le plan de l'individu que sur le patrimoine.
1- Sur le plan de l'individu , le Code HĐ stipule que le mari qui néglige son devoir ou délaisse son épouse par passion pour une autre femme est passible de sanction si l'épouse le poursuit devant une juridiction.
En outre, l'épouse peut demander légalement le divorce si la négligence du mari pour quelle que raison que ce soit se prolonge au-delà de 5 mois ou d'un an s'il y a des enfants.
Une exception est prévue quant à la recevabilité de la plainte de l'épouse : c'est lorsque l'absence du mari est liée à une mission officielle. Ces causes de divorce n'existent ni dans la législation chinoise, ni dans le Code Gia-Long .
Grâce à ce droit de propriété du patrimoine à égalité avec son mari, la femme dans la période des "Lê postérieurs" joue un rôle économique important dans la société. Ainsi, le Code HĐ a au moins 400 ans d'avance sur le Droit européen et américain. Aux Etats-Unis, il faut attendre 1890 pour voir bon nombre d'Etats de la Fédération modifier leur législation alors que les autres continuent à appliquer le principe de la "Femme Couverte" du Droit Usuel (Common Law) selon lequel, la femme est propriété de son époux, et elle n'a aucun pouvoir juridique vis-à-vis de ses revenus propres tout comme vis-à-vis de ses enfants et de son patrimoine personnel sauf si les époux ont signé un contrat de mariage plaçant leur patrimoine commun sous régime de tutelle. Cette égalité des droits civils entre époux bien ancrée dans la tradition nationale vietnamienne est bien respectée au cours des 19 et 20è siècles. Les codes de la Famille de même que le code civil de la République du Viet-Nam (Sud) se sont tous conformés à cette tradition.
B/ Le droit d'égalité entre ethnies.
Les dispositions du Code HĐ sont parfaitement en harmonie avec l'article 5 de la Convention Internationale visant à l'élimination de toutes formes de discrimination raciale par 3 mesures.
1- Au tribunal, les minorités sont jugées d'après leur droit coutumier si le procès ne comporte que des individus d'une même ethnie. Le Droit national ne sera appliqué que si le procès concerne des individus d'ethnies différentes. Ce principe d'application de la législation appropriée est vraiment moderne car il garantit une protection juridique absolument égale à toutes les minorités ethniques.
Ces minorités bénéficient, d'autre part, des facilités de procédures pénales, et il leur est fourni des interprètes devant le tribunal.
2-Le Code HĐ donne par ailleurs aux minorités ethniques le droit à l'autonomie administrative, en instaurant des châu (équivalents des huyện ou districts des Kinh c'est-à-dire Vietnamiens des villes) administrés par des Tri-châu appartenant à la même minorité; les auxiliaires administratifs (phụ-đạo) à la tête des thôn (hameaux) sont des chefs de tribu à caractère héréditaire.
3- Le Code HĐ garantit également les droits économiques et culturels des minorités en leur donnant la liberté d'exploitation agricole sans limitation de superficie dans les régions incultes (art. 348). et punit les militaires ou les mandarins qui harcèlent ou cherchent à spolier les gens des minorités (art. 72).
De plus, mandarins ou militaires contrevenants devront payer des dommages-intérêts à leur victimes
Les dispositions légales garantissant ces 2 derniers droits d'égalité montrent bien que la législation vietnamienne au 15è siècle est de loin en avance sur l'Occident car, jusqu'au 18è siècle en Europe et au 20è siècle aux Etats-Unis, la situation juridique de la femme laisse à désirer tant dans la famille que dans la société. Le féminisme ne connait de réels succès que dans les années 60 aux Etats-Unis, et n' engendre de résultats positifs que dans les années 90. En effet, c'est seulement avec la Loi de 1965 sur les droits de vote que la population noire américaine bénéficie de l'égalité civique. Ce droit est consacré 5 siècles auparavant au Viet-Nam par le Code HĐ qui va encore plus loin dans les droits économiques, sociaux et culturels.
II- Les droits économiques, sociaux et culturels
Le roi Lê Thánh Tông a, en son temps, réalisé un exploit admirable qui dépasse de très loin les pays démocratiques actuels dans leurs efforts pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels à leurs populations. En effet, dans les faits, les pays membres de l'ONU ne sont pas contraints d'appliquer ces droits à un seuil déterminé à l'avance parce que le respect de ces droits est limité par les ressources de chaque état. A l'inverse, le roi Lê Thánh Tông non seulement a tenu à traduire dans les faits la réalisation de ces droits comme un objectif prioritaire, mais il considère que l'Etat a le devoir de garantir au peuple le bénéfice de ces droits en sanctionnant les mandarins qui ne les respectent pas.
A/ Les droits économiques
Le Code HĐ garantit 4 sortes de droits économiques tels qu'ils sont envisagés dans l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies.
I- Le droit à la sécurité sociale. Le Code HĐ fait obligation à l'Etat de fournir la nourriture, le logement et les médications aux malades, aux pauvres et aux handicapés. aux orphelins et aux veuves sans soutien. Les mandarins qui manquent à cette obligation sont sanctionnés
2- Le droit aux soins médicaux
Le Code HĐ prend 3 dispositions pour le garantir:
a/ les militaires malades ont droit aux soins; le commandant d'unité qui manque à cette obligation sera puni.
b/ l'Etat fournit les soins médicaux aux gens de corvée et aux détenus.
c/ l'administration locale doit fournir soins et médications aux personnes malades isolées et sans soutien.
3- Le droit de ne pas être laissé affamé
Le roi Lê Thánh Tông a réalisé en fait ce que, 500 ans après, les Nations Unies proposent pour éviter aux gens d'être affamés: amélioration des méthodes de production et de répartition des denrées alimentaires. Le roi prévient les famines par des travaux hydrauliques, par des conseils d'agriculture, par le développement des cultures, de l'élevage, de défrichement des terres vierges, la création de plantations et, surtout, une juste répartition équitable des terres communales. Le Code HĐ encourage, par ailleurs, le développement du droit de propriété des terres cultivées par la reconnaissance juridique de ce droit aux personnes qui occupent et défrichent depuis longtemps des terres incultes et non répertoriées.
En outre, le roi Lê Thánh Tông lutte contre les disettes d'une part en disposant comme un devoir de l'Etat de bien répartir les denrées alimentaires concurremment avec des mesures pour venir en aide aux paysans victimes de mauvaises récoltes du fait de calamités naturelles ou de guerres. telles que suppression de taxes agricoles, obligation aux propriétaires terriens de baisser le taux de remboursement en fonction de la baisse de revenus du métayer, stabilisation du prix du riz par la vente à bas prix du riz officiel aux indigents (bình chuẩn thương, xã thương), et par la création de greniers de riz de secours (nghĩa thương).
4- le droit de propriété .
Le Code HĐ garantit le droit de propriété à l'instar de l'article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui stipule que "personne ne peut être dépossédée de facon arbitraire" par 3 mesures principales :
a/ la loi reconnait et garantit le droit acquis tout comme le droit d'hériter; la nationalisation des propriétés privées doit être accompagnée de dédommagements conséquents.
b/ les mandarins ou autres autorités administratives qui s'attaquent à la propriété privée sont passibles de déportation ou de condamnation à mort. Plus original que le droit chinois et des autres pays d'Asie orientale, seul le Code HĐ oblige mandarins et administrateurs contrevenant à rendre leurs propriétés aux victimes spoliées et. en plus, à leur payer des dommages et intérêts.
c/ les autorités qui prennent une décision de confiscation illégale sont punies sévèrement. Plus importante encore, une partie minimale vitale de propriété ne peut pas être confisquée. Cette disposition correspond au principe de "partie de réserve non-passible de confiscation" des législations modernes. Par ailleurs, le Code HĐ prévoit des exceptions autorisant la confiscation des biens de prisonniers déportés ou décédés qui ne peuvent plus exercer leur droit de propriété.
B/ Les droits sociaux et culturels
D'après les critères des droits de l'homme des Nations Unies, ces droits comportent deux catégories : le droit de famille et le droit de la libre éducation, tous deux garantis par le Code HĐ.
1-Le droit de famille
Le Code HĐ garantit 3 volets principaux :
a/ le droit de libre consentement au mariage et de fonder un foyer. Le Code HĐ garantit le droit de libre consentement au mariage en punissant les mariages forcés. Les administrateurs qui abusent de leur autorité pour prendre comme épouses contre leur gré, des femmes de leur circonscription seront punis, et l'acte de mariage est frappé de nullité. Les veuves qui voudraient rester fidèles à la mémoire de leur mari ne peuvent pas être forcées à se remarier par des proches, excepté les propres parents. Les mariages forcés ne sont que des exceptions conséquentes du système de morale confucéenne. Les interdictions de mariage ne concernent que les cas d'inceste, les cas mettant en danger l'ordre social et la sécurité nationale.
Mettant en valeur la tradition populaire qui considère que la famille est l'unité fondamentale de la société, le Code HĐ garantit le droit de fonder une famille et prône la solidarité familiale au point de tolérer la non-dénonciation d'un membre délinquant de la famille. La piété est une obligation légale avec sanction pénale : le devoir filial comporte soins et assistance aux parents de leur vivant, culte après leur disparition, et procréation pour perpétuer la lignée. Ce devoir est tellement sacré qu' un fils unique condamné à la déportation ou à mort peut rester au domicile pour prendre soin de ses parents.
b/ le droit à l'égalité civile pendant le mariage a été analysé plus haut.
c/ le droit des mères et des jeunes enfants à des soins et à une protection particulière :
-les sanctions pénales des femmes enceintes sont suspendues jusqu' au 100è jour après l'accouchement.
-pour protéger les jeunes, le Code punit le viol des enfants mineurs, punit la non déclaration de recueil d'enfant égaré suivie de dissimulation pour le vendre. La loi punit encore les proches d'enfant mineur qui vendent son patrimoine.
2- Le droit à la libre instruction
Le Code HĐ est comparable avec les critères internationaux des droits de l'homme grâce à 3 garanties:
a/ le droit à l'égalité des chances en éducation. Sauf quelques exceptions, toute personne indépendamment de l'âge, du sexe, de l'origine ou du rang social peut librement s'instruire et passer des concours en vue de devenir mandarin. Un système d'instruction publique gratuit est installé dans tout le pays, de la capitale jusqu'aux régions éloignées. Au niveau national, nous avons le Collège National en liaison avec le Temple de la Littérature et l'Académie dans la capitale. Les écoles publiques sont dirigées au niveau de province par le Directeur des études (Đốc học), au niveau de ville par le Giáo thụ, et au niveau de district (huyện) par le Huấn đạo.
b/ le droit d'ouvrir librement des écoles privées.
Les particuliers sont libres de créer des écoles. Un réseau d'écoles privées est constitué des villes jusqu'à la campagne par des thầy đồ qui sont des lettrés malheureux aux concours ou par d'anciens mandarins démissionnés ou à la retraite. Les institutions privées font libre concurrence avec les écoles publiques et sont totalement indépendantes vis-à-vis de l'administration sur tous les plans.
c/ la liberté de choix et de l'école et du maitre est largement garantie : les parents ont la possibilité de recruter des précepteurs pour préparer leurs enfants aux concours jusqu'au niveau de doctorat
d/ toutefois, la liberté d'instruction souffre de certaines limitations si l'on examine d'après les critères des Droits de l'Homme actuels ; 2 catégories de personnes ne sont pas admises à concourir bien que leur droit à l'instruction soit respecté : les chanteuses et les comédiens qualifiés dans l'ancien temps de saltimbanques, de même que les enfants de grands criminels. Par ailleurs, le principe de "neutralité idéologique et laique" de l'instruction publique dans les régimes démocratiques actuels n'est pas reconnu par le Code HĐ pour la bonne raison que le confucianisme est l'idéologie officielle.
Conclusions.
Bien que le droit d'égalité et les droits économiques, sociaux et culturels analysés plus haut ne constituent que deux domaines sur quatre des droits de l'homme instaurés par le Code HĐ, cela suffit amplement pour que les Vietnamiens soient légitimement fiers de leurs traditions respectueuses des droits de l'homme, traditions héritées par le roi Lê Thánh Tông qui les prône à un haut degré. Nous avons des raisons d'être fiers car le droit d'égalité entre époux et entre ethnies est l'esprit même de démocratie que les hommes s'efforcent depuis des millénaires de réaliser mais n'y parviennent pas encore de nos jours. Nous pouvons être fiers parce que les droits économiques, sociaux et culturels régis par le Code HĐ concrétisant l'idéal de justice sociale et l'idéal d'une nation vivant en paix et dans l'ordre, idéaux que les pays démocratiques cherchent depuis des siècles à instituer sans y parvenir. Nous sommes fiers car nombre de droits de l'homme ne sont retrouvés que dans le Code HĐ et nulle part ailleurs, que ce soit en Chine ou dans les autres pays de l'Asie orientale, voire en Occident. Le Code HĐ démontre de façon éclatante que la nation Đại Việt au 15è siècle atteint un haut degré de civilisation et de culture. Cette fierté légitime nous incite à célébrer le Code HĐ comme la 1ère Déclaration des Droits de l'Homme et le 1er Code des Droits de l'Homme au Viet Nam, à glorifier le roi Lê Thánh Tông comme le Patron des Etudes juridiques du Viet Nam et comme le Pionnier du mouvement mondial des Droits de l'Homme. Pour cette raison, nous pourrions légitimement demander à I'UNESCO de célébrer le 515è anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme au Viet-Nam en cette année 1998 où l'on fête le 50eme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Cette célébration n'aura tout son sens que si nous tirons de la pensée progressiste du Code HĐ et de son application magistrale par le roi Lê Thánh Tông quatre grandes leçons :
1- Le respect du Droit par le roi Lê Thánh Tông
Bien qu'il détienne les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire suprêmes, il les applique avec une passion de la justice et un respect absolu des lois qu'il a lui-même promulguées. Passionné de justice, il a cassé le procès de Thi Lo et réhabilité l'honneur du très grand mandarin Nguyễn Trải. Parfaitement respectueux des lois, il rappelle souvent à son entourage que "la loi est une institution de la nation, (et que) Moi comme vous tous, nous nous devons de la respecter". Ce respect du Droit, il a hérité de son grand père Lê Thái Tổ qui lui enseigna que "depuis les temps anciens, pour gouverner un état, il faut des lois. Sans lois, le pays sera livré au désordre".
2- La 2è leçon concerne l'établissement d'une base spirituelle pour le peuple et l'art d'administrer
La base spirituelle du Code HĐ repose sur 4 piliers :
- l'essence humaniste et spirituelle du confucianisme
- la pensée vietnamo-confucéenne des lettrés du Đại-Việt
-la compassion miséricordieuse du Bouddhisme
-la tradition populaire de respect pour la Femme, et l'amour du roi pour son peuple qu'il traite comme ses propres enfants.
Sur cette base spirituelle, il applique une politique de gouvernement qui fait une synthèse harmonieuse du droit, de l'esprit humaniste et de la technocratie à travers la classe des intellectuels.
3- La 3è leçon concerne les facteurs de réussite du dirigeant de la nation.
Grâce à l'application du Code HĐ, le roi Lê Thánh Tông offre à son peuple une période de règne éclatant sur tous les plans, juridique, culturel, politique, économique, social, diplomatique et militaire. Son règne est une grande réussite car le roi Lê Thánh Tông est doué d'une vaste capacité intellectuelle qui lui permet de voir loin, d'un amour sincère pour son peuple, d'un respect absolu de la loi. Ses efforts pour former et bien utiliser les talents suscitent une collaboration efficiente de la classe de lettrés.
4- La 4è et dernière leçon à tirer est le combat pour les droits de l'homme.
L'histoire des droits de l'homme au Viet-Nam nous enseigne deux notions :
- le combat pour les droits de l'homme est une tâche de longue haleine avec toutes ses vicissitudes, et exige de nous détermination, courage, persévérance et amour.
- quel que soit le régime politique, ce combat doit reposer sur des preuves concrètes et sur deux arguments impartiaux et précis : condamner les violations de la loi et condamner le mépris de notre tradition populaire de respect des droits de l'homme afin que les contrevenants ne puissent nier leurs crimes.
Dans cet esprit, le Code HĐ est un sujet de fierté pour notre peuple, un vade mecum du militant pour les droits de l'homme, le son de cloche résonnant sans jamais s'arrêter pour rappeler à l'ordre ceux qui bafouent les droits de l'homme.
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